Confidentialité

Lorsque vous envoyez une demande de pièce, nous transmettons votre nom, votre téléphone et, le cas échéant, votre courriel et votre message à la cour concernée, afin qu’elle puisse vous répondre.

Nous enregistrons les recherches (texte, véhicule, nombre de résultats) pour améliorer l’inventaire et comprendre la demande non satisfaite. Ces journaux ne sont pas vendus.

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Pour une question relative à vos données, contactez la cour avec laquelle vous avez échangé, ou utilisez le formulaire de demande sur une fiche pièce.